Comment signaler un abus des travailleurs étrangers temporaires ?

Tous les travailleurs au Canada sont protégés par les lois canadiennes.

Le Canada prend très au sérieux l’abus des travailleurs étrangers temporaires (TET) ou du programme des TET. Les employeurs qui ne se conforment pas aux règles s’exposent à une pénalité ou à une interdiction du programme.

Faire un rapport sur un abus

 

N’importe qui peut signaler un abus à l’égard d’un TET :

  • un travailleur;
  • un collègue;
  • l’employeur;
  • un membre du public.

Type d’abus que vous pouvez signaler

  • Une personne vous menace, vous intimide, ou vous maltraite.
  • Une personne menace votre statut au Canada.
  • On vous interdit de quitter votre lieu de travail ou votre lieu de résidence.
  • On vous interdit l’accès à votre passeport ou à vos documents.
  • Vous n’obtenez pas le salaire ou les congés qui vous sont dus.
  • Vous faites un travail différent de ce qui a été convenu ou de l’EIMT.

Ce qu’il faut savoir avant de faire un rapport

  • Il est important que vous donnez le plus d’information possible.
  • Tous les renseignements seront protégés par les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.
  • Le gouvernement n’informera jamais un employeur ou une autre personne à votre lieu de travail sur l’auteur d’un signalement.
  • Vous n’êtes pas obligé de fournir votre nom, numéro de téléphone ou numéro d’EIMT/permis de travail pour signaler un abus, mais ces informations nous aideront au cas où nous avons besoin de renseignements supplémentaires.
  • Nous ne communiquerons pas avec vous sans votre autorisation.
  • Pour des raisons de confidentialiténous ne pouvons divulguer le statut d’un signalement.

Informations dont vous avez besoin pour établir le rapport

  • Nom, adresse et numéro de téléphone de l’entreprise ou de l’organisme.
  • Le(s) nom(s) ou la (les) fonction(s) des personnes impliquées.
  • Quel est le type d’abus?

Faire un rapport sur un abus

 

Source : Gouvernement du Canada