Au Canada, tous les travailleurs doivent bénéficier d’un milieu de travail sain et sécuritaire dans lequel leurs droits sont respectés. Si vous vivez une situation abusive au travail, vous pourriez être admissible à un permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables.
Un permis de travail ouvert vous permet de travailler pour n’importe quel employeur au Canada. Ça va vous aider à fuir une situation de violence pour trouver un nouvel emploi. Il n’y a aucuns frais pour présenter une demande. Ce permis de travail est temporaire, mais devrait vous donner suffisamment de temps pour trouver un nouvel employeur et demander un nouveau permis de travail.
Qui est admissible ?
Les travailleurs au Canada qui :
- sont titulaires d’un permis de travail lié à un employeur donné valide (ou ont présenté une demande en vue de renouveler un tel permis);
- sont victimes de violence ou risquent de l’être dans le cadre de leur emploi au Canada.
Les membres de la famille qui se trouvent au Canada peuvent également présenter une demande.
Que considère-t-on comme de la violence?
Tout comportement qui vous effraie, vous contrôle ou vous isole peut constituer de la violence. La violence peut être de nature physique, sexuelle, financière ou psychologique et peut comprendre ce qui suit:
- des sévices physiques, des menaces ou des insultes;
- des commentaires importuns à caractère sexuel ou des attouchements sexuels auxquels vous ne consentez pas;
- le contrôle de vos allées et venues, et le fait de vous empêcher de voir des personnes;
- le vol ou la prise de l’argent que vous recevez.
Comment puis-je présenter une demande?
Pour obtenir un permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables, vous devez présenter une demande en ligne. Vous aurez besoin d’un numériseur ou d’un appareil photo pour créer des copies électroniques de vos documents. Lisez les instructions à la page Canada.ca/travailleurs-étrangers-vulnérables.
Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne en raison d’une incapacité ou s’il y a un problème avec notre système de demande en ligne, rendez-vous au bureau d’IRCC le plus près de chez vous ou communiquez avec le Centre de soutien à la clientèle au 1-888-242-2100 pour obtenir d’autres renseignements.
Quels documents dois-je fournir?
Vous devez fournir une lettre décrivant les mauvais traitements.
D’autres éléments de preuve peuvent également être fournis:
- lettre, déclaration ou rapport d’un organisme de soutien aux victimes de violence ou d’un professionnel de la santé;
- déclaration sous serment du demandeur;
- copie d’une plainte déposée auprès d’un organisme d’application de la loi et autres documents à l’appui (copies de courriels, photos, déclarations de témoins);
- copie de votre passeport;
- photo numérique;
- certificat de mariage ou de naissance, si vous présentez une demande avec des membres de votre famille.
Qu’arrive-t-il une fois que j’ai présenté ma demande?
Lorsque nous aurons reçu votre demande, nous nous efforcerons de communiquer avec vous dans un délai de 5 jours ouvrables. Vous pourriez aussi être convoqué en entrevue.
Si vous recevez un permis de travail ouvert, il est probable qu’on inspectera votre employeur. Nous ne communiquerons avec lui pour aucune autre raison. C’est à vous de décider si vous souhaitez participer à l’inspection.