Lorsque vous travaillez au Québec, vous avez droit à certaines périodes de repos et à différents congés, dont certains sont payés et d’autres non. Il est important de connaître la différence entre les vacances annuelles, les jours fériés et les différents types d’absence afin de savoir ce que vous pouvez demander et ce que votre employeur doit vous verser.
Les vacances annuelles
Les personnes qui travaillent à temps plein ou à temps partiel ont droit à des vacances annuelles ainsi qu’à une indemnité de vacances versée par l’employeur. La durée des vacances dépend principalement de la durée du service continu, et l’indemnité est calculée à partir du salaire brut gagné pendant l’année de référence.
Au minimum :
Moins d’un an de service : 1 jour par mois complet de service, jusqu’à un maximum de 2 semaines, avec une indemnité de 4 %.
De 1 an à moins de 3 ans de service : 2 semaines de vacances, avec une indemnité de 4 %.
3 ans ou plus de service : 3 semaines de vacances, avec une indemnité de 6 %.
Il s’agit des normes minimales. Votre employeur peut offrir des conditions plus avantageuses. L’employeur doit vous informer des dates de vos vacances au moins 4 semaines à l’avance. Dans certains emplois saisonniers ou intermittents, l’indemnité de vacances peut être versée directement avec chaque paie, selon les conditions applicables.
Les jours fériés
Au Québec, certains jours de l’année sont reconnus comme des jours fériés en vertu de la Loi sur les normes du travail. Si vous avez droit à un jour férié et que vous ne travaillez pas ce jour-là, vous pouvez avoir droit à une indemnité pour jour férié. Si vous travaillez pendant un jour férié, des règles particulières s’appliquent également à la compensation que vous devez recevoir. Selon la situation, celle-ci peut comprendre une indemnité ou un congé compensatoire.
Le calcul de l’indemnité est également prévu par la loi et dépend notamment du salaire gagné au cours des semaines précédant le jour férié. Les jours fériés reconnus et les conditions pour recevoir une indemnité peuvent varier selon la situation. Consultez l’information à jour de la CNESST afin de connaître les règles applicables à votre situation.
Les absences pour maladie ou accident non lié au travail
Si vous êtes malade ou si vous avez un accident qui n’est pas lié à votre travail, vous pouvez vous absenter. Votre lien d’emploi est protégé pendant une période pouvant aller jusqu’à 26 semaines sur une période de 12 mois, selon les conditions prévues par la loi. Ces absences ne sont généralement pas rémunérées, sauf pour les 2 premières journées d’absence payées lorsque vous remplissez les conditions prévues par la loi.
Vous devez informer votre employeur de votre absence le plus rapidement possible. Il existe également des règles concernant les documents qu’un employeur peut demander pour justifier une absence pour maladie ou accident.
Les absences pour responsabilités familiales
Vous pouvez également vous absenter du travail pour vous acquitter de certaines responsabilités familiales, notamment celles liées :
- à la santé, aux soins ou à l’éducation de votre enfant;
- à la santé d’un membre de votre famille;
- à certaines responsabilités envers une personne proche.
La loi permet jusqu’à 10 jours d’absence par année pour certaines obligations familiales ou parentales. Vous devez informer votre employeur le plus rapidement possible et prendre les moyens raisonnables pour limiter la durée de votre absence. Certaines de ces absences peuvent donner droit à des journées payées, selon la situation et les conditions prévues par la loi.
En cas de décès d’un membre de la famille
La loi prévoit également des congés en cas de décès ou de funérailles de certains membres de la famille. La durée du congé et le fait qu’il soit payé ou non dépendent notamment du lien avec la personne décédée et des conditions prévues par la loi. Vous devez informer votre employeur le plus rapidement possible.
Que devez-vous faire si vous devez vous absenter?
Lorsque vous devez prendre des vacances ou vous absenter pour une raison prévue par la loi :
Informez-vous sur le type de congé ou d’absence qui correspond à votre situation.
Informez votre employeur le plus rapidement possible, lorsque la loi l’exige.
Conservez les documents liés à votre absence, lorsque cela s’applique.
Vérifiez votre relevé de paie afin de vous assurer que les indemnités auxquelles vous avez droit ont été versées.
Si vous avez des questions sur vos droits, consultez directement l’information à jour de la CNESST.
Les vacances, les jours fériés et les congés ne sont pas tous les mêmes. Certains sont payés, d’autres non, et les conditions peuvent varier selon la situation. En tant que travailleur étranger temporaire, connaître ces règles peut vous aider à mieux comprendre vos conditions de travail et à savoir ce que vous pouvez demander lorsque vous devez vous absenter du travail.
Cet article est fourni à titre informatif et général seulement. Il ne constitue pas un avis juridique. Les lois et règlements applicables ont préséance.
