Comprendre votre horaire de travail, les heures que vous travaillez et les règles relatives aux heures supplémentaires est important pour mieux connaître vos conditions d’emploi au Québec.
Pour les travailleurs étrangers temporaires, il est également important de conserver leurs propres relevés des heures travaillées et de vérifier leurs relevés de paie afin de s’assurer que les informations correspondent aux heures réellement travaillées.
Qu’est-ce qui est considéré comme du temps de travail?
Le temps de travail correspond généralement à la période pendant laquelle vous travaillez ou êtes à la disposition de votre employeur et effectuez des tâches liées à votre emploi.
Votre horaire peut varier selon le type de travail, le secteur d’activité et les conditions établies pour votre emploi.
Il est donc recommandé de connaître votre horaire et de conserver un relevé des heures réellement travaillées, particulièrement lorsque votre horaire change fréquemment.
Combien d’heures constituent une semaine normale de travail?
Pour la plupart des travailleurs au Québec, la semaine normale de travail est de 40 heures pour le calcul des heures supplémentaires. Cela signifie que, généralement, les heures travaillées au-delà des 40 premières heures au cours d’une même semaine peuvent être considérées comme des heures supplémentaires.
Il est important de comprendre qu’une semaine normale de 40 heures ne signifie pas nécessairement qu’il est interdit de travailler plus de 40 heures. Il existe des situations où des heures supplémentaires peuvent être travaillées, ainsi que des règles permettant à certains travailleurs de refuser certaines heures supplémentaires.
De plus, des exceptions s’appliquent à certaines catégories de travailleurs, notamment les travailleurs agricoles.
Qu’est-ce que les heures supplémentaires?
Pour la plupart des travailleurs, les heures supplémentaires effectuées au-delà de 40 heures de travail au cours d’une même semaine doivent être payées à une fois et demie le salaire habituel, soit une majoration de 50 %.
Exemple : Si votre salaire habituel est de 20 $ l’heure et que vous effectuez 5 heures supplémentaires qui doivent être payées à temps et demi :
20 $ × 1,5 = 30 $ l’heure. Les 5 heures supplémentaires seraient donc payées à 30 $ l’heure.
Toutefois, cette règle ne s’applique pas de la même façon à toutes les catégories de travailleurs. Il est particulièrement important de connaître les règles applicables lorsque vous travaillez dans le secteur agricole.
Qu’en est-il des heures supplémentaires des travailleurs agricoles?
Il s’agit d’une particularité importante à connaître. Les travailleurs agricoles sont soumis à des règles particulières concernant le paiement des heures supplémentaires. Les heures de travail agricole sont payées au taux habituel, même après 40 heures de travail au cours d’une semaine. Les heures de travail agricole effectuées après la 40e heure ne sont donc pas automatiquement payées à temps et demi.
Par exemple, si un travailleur agricole effectue 50 heures de travail agricole au cours d’une semaine, les heures 41 à 50 sont payées à son taux habituel, et non à une fois et demie son salaire.
Et si le travailleur agricole effectue des tâches non agricoles? Il existe ici une différence importante.
Si un travailleur agricole effectue des tâches non agricoles, les heures correspondantes peuvent être assujetties au paiement des heures supplémentaires à partir de la 41e heure de travail au cours de la semaine.
Par exemple, la CNESST mentionne notamment l’entretien de la machinerie ou la vente de produits dans un marché parmi les tâches non agricoles. Ces heures peuvent être payées à temps et demi lorsque les conditions applicables sont remplies.
Un exemple : Imaginons que Manuel travaille 49 heures au cours d’une semaine :
- 44 heures à la récolte dans les champs : travail agricole;
- 5 heures à l’entretien de la machinerie : travail non agricole.
Les 44 heures de travail agricole sont payées au taux habituel.
Les 5 heures de travail non agricole effectuées après la 40e heure sont considérées comme des heures supplémentaires et doivent être payées à temps et demi lorsque les règles applicables le prévoient.
C’est pourquoi, pour les travailleurs agricoles, il ne suffit pas de compter le nombre d’heures travaillées pendant la semaine. Il est également important de savoir quel type de tâches a été effectué pendant ces heures.
Qu’en est-il des travailleurs qui effectuent des tâches de conservation, d’emballage ou de congélation de fruits et légumes?
Des règles particulières s’appliquent également aux personnes qui travaillent à la conservation, à l’emballage ou à la congélation de fruits et légumes pendant la période de récolte.
Dans certaines circonstances, ces personnes font partie des catégories de travailleurs pour lesquelles le paiement des heures supplémentaires à temps et demi ne s’applique pas.
Si vous effectuez ce type de travail, il est important de vous informer sur les règles particulières qui s’appliquent à votre emploi et aux tâches que vous accomplissez.
Puis-je refuser de travailler des heures supplémentaires?
Il existe des situations dans lesquelles un travailleur peut refuser d’effectuer certaines heures supplémentaires.
Selon son horaire habituel et les circonstances, un travailleur peut notamment avoir le droit de refuser certaines heures lorsque l’employeur lui demande de travailler au-delà de certaines limites quotidiennes. Il existe également des règles concernant le délai de préavis de l’horaire de travail.
Cependant, des exceptions s’appliquent, notamment certaines exceptions propres aux travailleurs agricoles. Si vous avez des questions concernant une situation particulière, il est important de consulter les règles applicables à votre emploi.
Comment puis-je savoir combien d’heures j’ai travaillées?
Une bonne pratique consiste à tenir votre propre relevé des heures travaillées.
Vous pouvez noter :
- la date;
- l’heure à laquelle vous avez commencé à travailler;
- l’heure à laquelle vous avez terminé;
- les pauses;
- les heures supplémentaires;
- le type de tâche effectuée, particulièrement si vous travaillez dans le secteur agricole;
- tout changement à votre horaire.
Il est également important de conserver vos relevés de paie.
Ces documents vous permettent de comparer les heures réellement travaillées avec les heures indiquées sur votre paie.
Si vous constatez une différence, vous pouvez d’abord demander à votre employeur s’il s’agit d’une erreur et lui demander une explication.
Si la situation n’est pas réglée ou si vous avez des questions concernant vos droits, vous pouvez consulter les informations de la CNESST ou demander de l’information sur les normes applicables à votre situation.
N’oubliez pas que les règles peuvent varier selon le type d’emploi et la catégorie de travailleur.
Que dois-je retenir? Si vous êtes un travailleur étranger temporaire au Québec
- connaissez votre horaire de travail;
- notez les heures que vous travaillez réellement;
- conservez vos relevés de paie;
- vérifiez que les heures travaillées correspondent à celles indiquées sur votre paie;
- informez-vous sur les règles applicables aux heures supplémentaires;
- si vous travaillez dans le secteur agricole, portez une attention particulière au type de tâche que vous effectuez, puisque les règles de paiement des heures effectuées après 40 heures peuvent être différentes;
- conservez vos documents liés à votre emploi.
Pour la plupart des travailleurs, les heures travaillées au-delà de 40 heures par semaine sont considérées comme des heures supplémentaires et sont payées à temps et demi.
Pour les travailleurs agricoles, la situation est différente : le travail agricole effectué après 40 heures est payé au taux habituel. Toutefois, certaines tâches non agricoles effectuées après la 40e heure peuvent donner droit au paiement des heures supplémentaires à temps et demi.
Comprendre cette différence peut vous aider à mieux vérifier votre relevé de paie et à connaître vos conditions de travail.
Important : Cet article est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Les règles peuvent varier selon l’emploi, les tâches effectuées et les circonstances. Pour obtenir de l’information officielle et à jour sur les normes du travail au Québec, consultez la CNESST.
