Dans les articles précédents de cette série, nous avons expliqué les principales déductions qui peuvent apparaître sur votre talon de paie : RRQ, RQAP, Assurance-emploi (AE), impôt fédéral et impôt du Québec.
Cependant, selon votre emploi et les avantages ou services dont vous bénéficiez, d’autres déductions peuvent apparaître. Elles ne sont pas les mêmes pour tous les travailleurs.
Quelles autres déductions peuvent apparaître ?
Parmi les plus courantes :
- Assurance collective : assurance médicale, dentaire, vie ou invalidité.
- Cotisations syndicales, lorsque cela s’applique.
- Régime de retraite ou d’épargne-retraite.
- Logement ou repas, lorsque ces services sont fournis par l’employeur et que la déduction est permise.
- Stationnement ou autres services, dans certaines situations.
- Autres déductions autorisées par le travailleur ou prévues par la législation applicable.
L’employeur peut-il déduire n’importe quel montant de mon salaire ?
Non. L’employeur ne peut pas simplement décider de déduire un montant de votre salaire parce qu’il considère que cela est nécessaire. Au Québec, une déduction salariale doit avoir une base permise, par exemple une obligation prévue par une loi, un règlement, une ordonnance judiciaire, une convention collective ou, dans certaines situations, l’autorisation écrite du travailleur.
Si vous voyez une déduction que vous ne reconnaissez pas, il est important de demander ce qu’elle signifie, pourquoi elle est effectuée et à quoi elle correspond.
Qu’en est-il de l’assurance collective ?
Si votre employeur offre une assurance collective et que vous y êtes inscrit, une partie du coût de l’assurance peut être déduite de votre salaire. Votre talon de paie peut notamment présenter des déductions liées à :
- l’assurance médicale;
- l’assurance dentaire;
- l’assurance vie;
- l’assurance invalidité.
Vérifiez que la déduction correspond bien à l’assurance ou à l’avantage dont vous bénéficiez.
Et les cotisations syndicales ?
Si vous êtes membre d’un syndicat ou assujetti à une convention collective prévoyant une cotisation syndicale, celle-ci peut apparaître comme une déduction sur votre talon de paie. Si vous ne comprenez pas une cotisation syndicale, vous pouvez consulter votre convention collective ou demander des explications à votre employeur ou à votre syndicat.
L’employeur peut-il déduire le logement ou les repas ?
Dans certains emplois, notamment lorsque l’employeur fournit un logement ou des repas, une déduction liée à ces services peut apparaître sur le talon de paie. Cependant, l’employeur ne peut pas déduire n’importe quel montant. La déduction doit respecter les règles applicables et, lorsque nécessaire, avoir l’autorisation requise. Cette question est particulièrement importante pour les TET qui vivent dans un logement fourni par leur employeur.
Que faire si je ne reconnais pas une déduction ?
Si un montant apparaît et que vous ne le reconnaissez pas :
- Vérifiez votre talon de paie. Identifiez le nom et le montant de la déduction.
- Demandez des explications à votre employeur. Demandez clairement pourquoi cette somme a été déduite.
- Vérifiez votre contrat de travail et les documents que vous avez signés. Une autorisation peut notamment concerner une assurance, un logement, un régime d’épargne ou un autre avantage.
- Conservez vos documents. Gardez vos talons de paie et les documents liés à la déduction.
- Informez-vous si vous pensez que la déduction n’est pas correcte. Vous pouvez consulter la CNESST afin de connaître vos droits et les règles applicables.
Toutes les sommes déduites de votre salaire ne sont pas des impôts. Certaines peuvent correspondre à des assurances, des cotisations syndicales, des régimes de retraite, du logement, des repas ou d’autres avantages ou services. L’important est de pouvoir identifier et comprendre chaque déduction qui apparaît sur votre talon de paie. Si vous ne reconnaissez pas un montant ou si vous pensez qu’une déduction n’est pas justifiée, demandez des explications et conservez les documents pertinents.
InfoTET d’Immigrant Québec offre de l’information et de l’accompagnement aux travailleurs étrangers temporaires au Québec.
