Dans les articles précédents, nous avons parlé du talon de paie et expliqué ce qu’est le RRQ et comment cette cotisation est calculée. Maintenant, nous allons parler d’une autre retenue que vous pouvez retrouver sur votre talon de paie : le RQAP. Mais que signifie RQAP ? Pourquoi cette somme est-elle retenue sur votre salaire ? Et à quoi sert cet argent ?
Que signifie RQAP ?
RQAP signifie Régime québécois d’assurance parentale. Il s’agit d’un régime public qui vise à offrir des prestations aux personnes qui s’absentent du travail en raison de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Les prestations du RQAP peuvent permettre aux parents de recevoir une partie de leurs revenus pendant certaines périodes liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant, s’ils remplissent les conditions du régime.
C’est pourquoi vous pouvez retrouver une retenue identifiée comme RQAP sur votre talon de paie.
Pourquoi cette somme est-elle retenue sur mon salaire ?
Si vous êtes assujetti aux cotisations au RQAP, votre employeur doit effectuer la retenue correspondante directement sur votre salaire. Comme pour le RRQ, cette somme n’est pas de l’argent que votre employeur conserve. Il s’agit d’une cotisation à un régime public.
Le montant retenu dépend de vos revenus et des règles applicables au RQAP. C’est pourquoi le montant de RQAP qui apparaît sur votre talon de paie peut varier d’une période de paie à l’autre.
- Salaire brut → Cotisation RQAP → Salaire net
La cotisation au RQAP fait partie des montants qui peuvent réduire votre salaire net. Cependant, cette cotisation a un objectif précis : financer le régime québécois d’assurance parentale.
Pourquoi me retient-on du RQAP si je n’ai pas d’enfants ?
C’est une question fréquente chez les travailleurs : « Je n’ai pas d’enfants, pourquoi dois-je payer le RQAP ? » La cotisation au RQAP ne dépend pas du fait que vous ayez actuellement des enfants ni du fait que vous prévoyiez en avoir dans le futur.
Si vous remplissez les conditions pour cotiser au régime, votre employeur doit effectuer la retenue correspondante, peu importe votre situation familiale. Le RQAP fonctionne comme un régime public d’assurance. Les personnes qui remplissent les conditions cotisent au régime et, lorsque les conditions sont remplies, certaines personnes peuvent recevoir des prestations.
Vous ne pouvez donc pas cesser de cotiser simplement parce que vous n’avez pas d’enfants ou parce que vous ne prévoyez pas en avoir.
Que se passe-t-il avec les cotisations que j’ai payées si je n’ai jamais d’enfants ?
Les cotisations que vous versez au RQAP ne fonctionnent pas comme un compte d’épargne personnel. Autrement dit, si vous n’avez jamais d’enfant ou si vous n’utilisez jamais les prestations du RQAP, les sommes que vous avez cotisées ne vous sont pas simplement remboursées pour cette raison.
Vos cotisations servent à financer le régime public et les prestations qu’il offre aux personnes qui remplissent les conditions requises.
Que se passe-t-il avec les cotisations que j’ai payées ?
Les cotisations que vous versez au RQAP servent à financer le régime. Si, à l’avenir, vous avez un enfant par naissance ou par adoption et que vous remplissez les conditions établies, vous pourriez avoir droit à des prestations du RQAP.
Il est important de rappeler que le fait de cotiser ne signifie pas automatiquement que vous aurez droit à des prestations. Pour les recevoir, vous devez remplir les conditions d’admissibilité du régime.
Suis-je un travailleur étranger temporaire et dois-je aussi cotiser au RQAP ?
Le fait d’être un travailleur étranger temporaire ne signifie pas automatiquement que vous êtes exempté des cotisations au RQAP. Si vous travaillez au Québec et que vous remplissez les conditions pour être assujetti au régime, votre employeur doit effectuer les retenues correspondantes sur votre salaire. Cela signifie qu’un TET peut retrouver une retenue identifiée comme RQAP sur son talon de paie.
Et si je suis un travailleur agricole temporaire ?
Si vous êtes un travailleur étranger temporaire qui travaille dans le secteur agricole de façon saisonnière, vous pouvez également être assujetti aux cotisations au RQAP. Le fait que votre emploi soit temporaire ou que vous travailliez seulement pendant quelques mois ne signifie pas automatiquement que vous êtes exempté.
Si les règles du RQAP s’appliquent à votre situation, votre employeur doit effectuer les retenues correspondantes sur votre salaire.
Que dois-je vérifier sur mon talon de paie ?
Lorsque vous vérifiez votre talon de paie, vous pouvez vous assurer :
- que le montant identifié comme RQAP apparaît correctement ;
- que vous pouvez identifier cette retenue parmi les autres ;
- que le salaire brut correspond aux heures travaillées et au salaire convenu ;
- que vous pouvez reconnaître les différents montants retenus sur votre salaire.
Si vous ne comprenez pas une retenue ou si vous pensez qu’il y a une erreur, vous pouvez demander une explication à votre employeur.
Combien est retenu pour le RQAP ?
Le montant de la cotisation au RQAP n’est pas nécessairement le même pour tous les travailleurs. Le taux et les limites de cotisation sont établis chaque année et le montant dépend des revenus assujettis à cotisation.
C’est pourquoi, dans notre prochain article, nous expliquerons comment la cotisation au RQAP est calculée, à l’aide d’exemples simples pour vous aider à mieux comprendre le montant qui apparaît sur votre talon de paie.
Que devez-vous retenir ?
Si vous trouvez une retenue identifiée comme RQAP sur votre talon de paie, retenez ces quatre éléments :
- RQAP signifie Régime québécois d’assurance parentale.
- Il s’agit d’une cotisation à un régime public d’assurance parentale du Québec.
- Un TET peut être assujetti à cette cotisation, même si son emploi est temporaire ou saisonnier.
- Vous n’avez pas besoin d’avoir des enfants ni de prévoir en avoir pour être assujetti à cette cotisation.
Dans notre prochain article, nous expliquerons comment la retenue du RQAP est calculée et comment vous pouvez comprendre le montant qui apparaît sur votre talon de paie.
Comprendre comment vos retenues sont calculées vous aide à mieux comprendre votre salaire et votre talon de paie. Depuis InfoTET d’Immigrant Québec, nous continuons à partager des informations utiles pour aider les travailleurs étrangers temporaires (TET) à mieux comprendre leurs droits, leurs obligations et les différentes démarches liées à leur expérience professionnelle au Québec.
