Ce communiqué présente les nouvelles exigences de recrutement applicables aux postes à bas salaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires (Programme des TET) et fournit des rappels importants sur les exigences de recrutement et d’affichage déjà en vigueur dans les volets à bas salaire et à haut salaire.
Des lignes directrices distinctes seront transmises aux parties prenantes du secteur agricole au sujet des exigences de recrutement et d’affichage propres au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et au volet agricole, qui sont soumis à des règles spécifiques.
Nouvelles exigences de recrutement pour les postes à bas salaire (en vigueur le 1er avril 2026)
Pour continuer à protéger le marché du travail canadien et à prioriser l’embauche de Canadiens et de résidents permanents, le Programme des TET apporte deux changements aux exigences de recrutement pour les postes à bas salaire.
Ces exigences s’appliquent aux demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) reçues à compter du 1er avril 2026.
Les employeurs doivent :
Afficher le poste pendant au moins 8 semaines consécutives
L’affichage doit avoir lieu dans les 3 mois précédant le dépôt de demande d’EIMT.
La période d’affichage doit être entièrement complétée avant qu’une demande d’EIMT puisse être déposée.
Démontrer des efforts de recrutement ciblés à l’intention des jeunes (âgés de 15 à 30 ans)
Les employeurs doivent démontrer que des efforts raisonnables ont été déployés pour inciter les jeunes à poser leur candidature et pour favoriser leur embauche avant de faire appel aux travailleurs étrangers temporaires. Cela peut notamment consister à publier des offres d’emploi sur le Guichet-Emplois (section jeunesse) et sur des sites d’emploi destinés aux jeunes, à collaborer avec des écoles ou des établissements d’enseignement supérieur, à participer à des programmes d’emploi pour les jeunes ou à utiliser d’autres plateformes couramment utilisées par les jeunes.
Ces efforts ciblés vers les jeunes s’ajoutent aux exigences de recrutement existantes et ne les remplacent pas.
Exigences générales en matière de recrutement – Points importants à retenir
Avant d’embaucher un travailleur étranger temporaire, les employeurs doivent déployer des efforts raisonnables pour embaucher ou former des Canadiens et des résidents permanents.
Pour les postes des volets à haut salaire et à bas salaire, les employeurs doivent entreprendre au moins 3 activités de recrutement afin de sélectionner des Canadiens et des résidents permanents qualifiés.
Les employeurs doivent examiner et prendre en considération toutes les candidatures reçues de Canadiens et de résidents permanents, qu’elles aient été soumises par l’entremise du Guichet-Emplois ou par d’autres méthodes de recrutement utilisées pour le poste.
Les employeurs sont tenus de conserver les documents relatifs au recrutement et à l’affichage pendant au moins 6 ans ; Service Canada pourrait les demander dans le cadre des évaluations de l’EIMT ou des activités de conformité. Au Québec, les employeurs admissibles au traitement simplifié doivent conserver les dossiers de recrutement et d’affichage même s’ils n’ont pas à fournir ces documents au moment de présenter l’EIMT.
Tous les affichages requis doivent être réalisés au cours de la période de 3 mois précédant la soumission d’une EIMT et au moins une activité de recrutement doit rester en cours jusqu’à ce qu’une décision positive ou négative soit rendue concernant l’EIMT.
L’offre d’emploi doit correspondre aux besoins raisonnables en main-d’œuvre de l’entreprise et le contenu de l’affichage doit correspondre au poste recherché dans le cadre du Programme des TET.
Au Québec, les employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires doivent également consulter le site web du MIFI pour les exigences provinciales.
Veuillez noter que les exigences en matière de recrutement et de publication d’offres d’emploi varient, y compris les postes du secteur de l’agriculture primaire qui sont dans les volets des postes à haut salaire ou à bas salaire.
Utilisation obligatoire du Guichet-Emplois : Jumelage-emploi et Candidature Directe
Lorsqu’ils utilisent le Guichet-Emplois, les employeurs doivent s’assurer que les fonctionnalités de Jumelage-emploi (excepté pour les postes en agriculture primaire) et Candidature directe sont activées et utilisées.
Dans le compte de l’employeur du Guichet-Emplois :
les citoyens canadiens ou les résidents permanents sont identifiés par une feuille d’érable rouge
les résidents temporaires sont identifiés par une icône représentant un personnage.
Le Programme des TET surveille l’activité sur le Guichet-Emplois afin de s’assurer que les exigences sont respectées. La désactivation de Jumelage-emploi ou de Candidature directe, ou le fait de ne pas prendre en considération les candidats canadiens ou résidents permanents qualifiés, peut entraîner une décision négative de l’EIMT.
Renseignements supplémentaires
Vous pouvez consulter le site Web du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour obtenir plus d’informations sur les dérogations aux exigences minimales en matière de recrutement et de d’affichage, y compris pour les postes du secteur de l’agriculture primaire qui sont dans les volets des postes à haut salaire ou à bas salaire.
Pour en savoir plus sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires, consultez Canada.ca ou contactez le Centre de services aux employeurs.
Nous vous encourageons à diffuser cette communication dans vos réseaux respectifs, ainsi qu’auprès de vos collègues ou de vos partenaires qui pourraient avoir besoin de cette information. Si vous avez des questions au sujet du Programme des TET, veuillez consulter Canada.ca ou communiquer avec le Centre de services aux employeurs.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires
Emploi et Développement social Canada (EDSC)
