Signer un contrat de travail est une étape essentielle pour protéger vos droits en tant que travailleur étranger temporaire (TET) au Québec. InfoTET de Immigrant Québec recommande de toujours vous assurer que votre contrat est rédigé dans une langue que vous comprenez : en français ou en anglais, et en espagnol pour le cas des (PTAS) Programme des Travailleurs Agricoles Saisonniers. Ce contrat doit être signé à la fois par vous et par votre employeur, et chacun doit respecter ce qui y est indiqué. Vous avez également le droit de recevoir une copie originale du contrat pour vos archives personnelles.
Ce que votre contrat doit inclure
Votre contrat de travail doit détailler les aspects clés de votre emploi, notamment :
- Description des tâches : Indique clairement les fonctions que vous allez exercer.
- Salaire : Comprend le montant, la fréquence de paiement et toutes les retenues légales ou autorisées.
- Retenues salariales : Impôts, assurance-emploi, régime de retraite et autres retenues autorisées par la loi ou par vous par écrit. Par exemple :
- Pour les PTAS, des déductions sont permises pour les frais de transport international.
- Pour le programme agricole ou les postes à bas salaire, des déductions sont permises pour le logement fourni par l’employeur.
- Toute autre déduction future doit être autorisée par vous par écrit (comme le remboursement d’avances).
- Heures de travail et périodes de repos : Nombre minimum d’heures par jour ou par semaine, périodes de repos, jours de congé et heures supplémentaires maximales autorisées.
- Logement : Caractéristiques et conditions si l’employeur fournit un logement.
Droits et obligations supplémentaires
En plus du contrat, votre employeur doit vous remettre un document expliquant vos droits et obligations tant sur le lieu de travail que sur le lieu de résidence. Ce document doit également inclure :
- Règles de conduite et discipline
- Règles de sécurité
- Entretien du matériel et des équipements
Connaître votre contrat et les documents associés vous permet d’agir en toute sécurité, de comprendre vos responsabilités et de vous assurer que vos droits sont protégés pendant votre séjour de travail au Québec.
