Lors des périodes festives, des congés ou des activités sociales, les occasions de célébrer se multiplient. Toutefois, au Canada, conduire un véhicule sous l’effet de l’alcool ou des drogues, ou en avoir la garde et le contrôle dans ces circonstances, constitue une infraction criminelle grave.
Pour les travailleurs étrangers temporaires (TET), une seule erreur de jugement peut entraîner des conséquences pénales et migratoires importantes, mettant en péril le permis de travail et le droit de demeurer au Canada.
Ce que dit la loi canadienne
La conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, les drogues ou une combinaison des deux est une infraction criminelle prévue au Code criminel du Canada. La loi s’applique à toute personne se trouvant sur le territoire canadien, sans égard à sa citoyenneté ou à son statut migratoire.
Cela inclut notamment :
- Conduire après avoir consommé de l’alcool ou des drogues (légales ou illégales) ;
- Être assis dans un véhicule avec accès aux clés ;
- Dormir dans un véhicule en état d’intoxication, même sans conduire.
Important : La notion de garde et contrôle signifie que si une personne est en mesure de mettre le véhicule en mouvement, même accidentellement, elle peut être accusée.
Dormir dans un véhicule : une pratique risquée
Dormir dans son véhicule après avoir consommé de l’alcool ou des drogues est souvent perçu comme une solution sécuritaire. Or, au Canada, cette situation peut mener à une accusation criminelle.
Même si :
- Le véhicule est stationné ;
- Le moteur est éteint ;
- La personne se trouve sur la banquette arrière ;
- Le véhicule ne fonctionne pas ;
Une accusation de garde et contrôle peut tout de même être portée, avec les mêmes conséquences que la conduite avec les facultés affaiblies.
Conséquences juridiques possibles
En cas de condamnation, les sanctions minimales prévues par la loi comprennent :
- Un casier judiciaire ;
- Une amende minimale de 1 000 $ ;
- Une interdiction de conduire de 1 à 3 ans ;
- Des programmes obligatoires de sensibilisation à l’alcool et aux drogues ;
- L’installation possible d’un antidémarreur éthylométrique ;
- Dans certains cas, une peine d’emprisonnement.
Pour les TET, les conséquences peuvent être rapides et sévères :
- Perte ou non-renouvellement du permis de travail ;
- Perte du statut temporaire ;
- Interdiction de territoire pour motifs criminels ;
- Obligation de quitter le Canada ;
- Difficultés futures pour obtenir un visa ou la résidence permanente.
Chaque situation est unique. Une accusation ne signifie pas automatiquement la fin du séjour au Canada. Un accompagnement juridique peut permettre :
- De contester la légalité de l’arrestation ou de la preuve ;
- De négocier une réduction ou une modification des accusations ;
- De présenter des circonstances atténuantes ;
- D’accéder à des programmes de justice alternative ;
- D’évaluer des options en matière d’immigration.
Une seule infraction peut compromettre plusieurs années de projets au Canada.
Prévention : la meilleure protection
Si tu prévois consommer de l’alcool ou des drogues :
- Désigne un conducteur sobre ;
- Prévois de rester sur place ;
- Utilise un taxi ou le transport en commun ;
- Pendant les Fêtes, fais appel à des services comme Opération Nez Rouge ;
- Évite complètement de retourner à ton véhicule après avoir consommé.
Ressource vidéo
Pour compléter cette information, nous vous invitons à visionner une capsule vidéo disponible sur notre chaîne YouTube. InfoTET Québec, en collaboration avec la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), a élaboré des capsules vidéos destinées aux travailleurs étrangers temporaires, afin de les informer sur : La conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool et les drogues.
