Ce communiqué vise à fournir de l’information et des rappels concernant le recrutement de Canadiens et de résidents permanents avant de soumettre une demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (Programme des TET).
Rappel – Lors de la soumission d’une demande d’EIMT
Le Programme des TET est conçu comme une mesure extraordinaire et temporaire à utiliser uniquement lorsque les Canadiens et les résidents permanents qualifiés ne sont pas en mesure de pourvoir les postes vacants. Les employeurs doivent démontrer qu’ils ont fait des efforts raisonnables pour recruter des Canadiens et des résidents permanents avant d’embaucher un travailleur étranger temporaire.
Afin de permettre à Service Canada d’évaluer cette exigence en matière de recrutement, les employeurs doivent répondre à toutes les questions pertinentes dans la demande d’EIMT et fournir des preuves de leurs activités d’affichage, ainsi que les résultats de leurs efforts de recrutement. Service Canada évaluera la demande d’EIMT et tous les documents justificatifs afin de s’assurer que l’embauche de travailleurs étrangers temporaires répond à des pénuries de main-d’œuvre précises et n’a pas d’effet négatif sur le marché du travail canadien, conformément aux Règlements sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Utilisation du Guichet-Emplois pour une demande d’EIMT
Le Guichet-Emplois est une plateforme gratuite offerte par le gouvernement du Canada qui met en relation les chercheurs d’emploi locaux avec les employeurs. Lorsqu’un employeur utilise le Guichet-Emplois, deux fonctionnalités clés sont activées par défaut : Jumelage emplois et Candidature directe.
- Jumelage emplois: relie automatiquement les offres d’emploi aux profils de candidats qui répondent aux critères de l’employeur.
- Candidature directe: permet aux chercheurs d’emploi de postuler directement aux offres publiées par les employeurs. L’employeur reçoit alors les candidatures dans un format simple et accessible directement dans son compte Guichet-Emplois.
À compter de maintenant, lorsque le Guichet-Emplois est utilisé pour une demande d’EIMT, les fonctionnalités Jumelage emplois et Candidature directe doivent toutes deux rester activées dans le compte Guichet-Emplois de l’employeur.
Afin de respecter les exigences du Programme des TET, les employeurs doivent tenir compte de toutes les candidatures soumises par des Canadiens et des résidents permanents, y compris celles reçues par l’entremise de Candidature directe. Si les employeurs ou leurs représentants tiers choisissent de désactiver Jumelage emplois ou Candidature directe, ou qu’ils ne tiennent pas compte de toutes les candidatures reçues – qu’elles soient soumises en ligne ou autrement –, ils pourraient ne pas satisfaire aux exigences du programme. Dans ce cas, Service Canada pourrait conclure son évaluation par une décision négative de l’EIMT.
Rappel – Conservation des documents liés au recrutement
Aux fins d’inspection, les employeurs doivent conserver, pendant au moins six ans, les documents démontrant leurs efforts de recrutement et d’affichage des offres d’emploi visant à embaucher des Canadiens ou des résidents permanents. Ils peuvent consulter le site internet du Programme des TET pour en savoir plus sur leurs obligations en matière de conformité.
Cette exigence s’applique également aux employeurs qui présentent une demande d’EIMT pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans des postes de l’agriculture primaire, ainsi que pour les professions visées par le traitement simplifié du Programme des TET. Actuellement, pour ces postes, les employeurs n’ont pas à soumettre de preuve d’affichage avec leur demande d’EIMT, mais ils sont tenus de poursuivre leurs efforts pour recruter des Canadiens et des résidents permanents. À titre de rappel, à compter du 1er janvier 2026, pour les postes de l’agriculture primaire, l’obligation de fournir des preuves d’affichage avec une demande d’EIMT sera rétablie.
Pour en savoir plus sur les exigences en matière de recrutement et d’affichage, selon les différents volets de programme, visitez le site internet du Programme des TET ou communiquez avec le Centre de services aux employeurs.
Nous vous encourageons à diffuser cette communication dans vos réseaux respectifs, ainsi qu’auprès de vos collègues ou de vos partenaires qui pourraient avoir besoin de cette information.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires . Emploi et Développement social Canada
