Si vous êtes un travailleur étranger temporaire (TET) titulaire d’un permis de travail fermé, vous avez droit à un milieu de travail sécuritaire. Si vous êtes victime d’un accident pendant l’exécution de votre travail, il est important d’agir rapidement afin de protéger votre santé et d’exercer les droits que vous reconnaît la législation québécoise.
Qu'est-ce qu'un accident du travail?
Un accident du travail est un événement imprévu et soudain qui survient dans le cadre de votre travail ou en raison de celui-ci et qui entraîne une blessure physique ou psychologique.
Voici quelques exemples :
- Chutes ou glissades sur le lieu de travail.
- Coupures ou amputations causées par des machines ou des outils.
- Brûlures.
- Blessures causées par des objets ou des équipements.
- Blessures lors de la manutention ou du déplacement de charges.
- Accidents survenus pendant l’exécution des tâches confiées par l’employeur.
Que faire si vous êtes victime d'un accident du travail?
1. Signalez immédiatement l’accident : Informez votre superviseur ou votre employeur dès que l’accident survient, même si la blessure semble mineure. Déclarer l’accident rapidement contribue à protéger vos droits et facilite les démarches auprès de la CNESST.
2. Consultez un professionnel de la santé dès que possible : Rendez-vous dans une clinique ou à l’hôpital et indiquez que votre blessure est survenue dans le cadre de votre travail. Demandez au professionnel de la santé de remplir l’Attestation médicale de la CNESST. Ce document est essentiel pour votre réclamation. En cas d’urgence, comme une fracture, une amputation, une blessure grave ou une hémorragie importante, obtenez immédiatement des soins médicaux.
3. Remettez votre certificat médical à votre employeur : Fournissez à votre employeur une copie de l’Attestation médicale ou de votre certificat médical afin qu’il puisse effectuer les démarches requises.
4. Présentez une réclamation à la CNESST : Si votre accident entraîne une incapacité de travail, nécessite des traitements médicaux ou occasionne des dépenses liées à votre blessure, vous devez présenter une Réclamation du travailleur à la CNESST. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne à partir de MonEspace CNESST ou à l’aide du formulaire officiel.
Comment remplir la Réclamation du travailleur?
Avant de commencer, préparez les renseignements suivants :
- Votre nom complet et vos coordonnées.
- Votre numéro d’assurance sociale (si vous en avez un).
- Le nom et l’adresse de votre employeur.
- La date, l’heure et le lieu de l’accident.
- Une description claire de la façon dont l’accident est survenu.
- La partie du corps blessée.
- Les renseignements concernant le médecin ou l’établissement de santé qui vous a traité.
- Votre Attestation médicale, si vous l’avez déjà obtenue.
Décrivez clairement ce qui s’est passé : Dans la section où vous devez expliquer l’accident, indiquez :
- La tâche que vous effectuiez.
- Comment l’accident est survenu.
- Ce qui a causé la blessure.
- La partie du corps touchée.
Décrivez uniquement les faits de façon chronologique et précise.
Si votre réclamation est acceptée
Selon votre situation, la CNESST peut notamment offrir :
- Les soins médicaux liés à votre blessure.
- Des traitements et des services de réadaptation.
- Le remboursement de certains frais autorisés.
- Une indemnité de remplacement du revenu si vous êtes incapable de travailler.
- D’autres prestations prévues par la loi.
Le fait d’être titulaire d’un permis de travail fermé ne vous prive pas du droit de présenter une réclamation à la suite d’un accident du travail. Si votre blessure est survenue pendant l’exécution de votre travail, vous pourriez avoir droit aux prestations prévues par la législation québécoise.
Certains travailleurs étrangers temporaires nouvellement arrivés n’ont pas encore obtenu leur carte de la RAMQ. Cela ne supprime pas leurs droits en cas d’accident du travail.
Si vous êtes blessé au travail, consultez un professionnel de la santé dès que possible et précisez qu’il s’agit d’un accident du travail. Présentez ensuite votre réclamation à la CNESST afin qu’elle puisse analyser votre dossier et déterminer les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit.
Après un accident du travail, chaque étape est importante : informer votre employeur, recevoir des soins médicaux et présenter votre réclamation à la CNESST.
Agir rapidement peut faciliter l’accès aux soins, protéger vos droits et permettre à la CNESST d’évaluer votre dossier dans les meilleurs délais.
