Cette communication vise à fournir des rappels et des renseignements aux employeurs du secteur de l’agriculture primaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires (Programme des TET).
Agriculture primaire
Sous réserve de certains critères, quatre volets sont proposés aux employeurs pour l’embauche de travailleurs étrangers temporaires dans le secteur de l’agriculture primaire.
Les employeurs doivent consulter régulièrement le site internet du Programme des TET pour s’assurer qu’ils connaissent bien leurs obligations en matière de conformité et les exigences qui s’appliquent à chacun des volets :
- Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS)
- Volet agricole
- Poste à bas salaire dans l’agriculture primaire
- Poste à haut salaire dans l’agriculture primaire
Salaires courants dans le PTAS et le volet agricole
Les employeurs doivent offrir aux travailleurs étrangers temporaires les mêmes salaires et avantages sociaux que ceux accordés aux travailleurs canadiens et aux résidents permanents qui exercent la même profession.
En tout temps pendant la période d’emploi, les employeurs sont tenus d’ajuster le salaire des travailleurs afin de s’assurer que le salaire payé respecte ou dépasse le taux du salaire minimum fédéral/provincial/territorial en vigueur ou le taux de salaire indiqué dans les tableaux de la Liste nationale de secteurs agricoles (LNSA), le plus élevé des deux étant retenu.
La prochaine mise à jour des tableaux salariaux de la LNSA est prévue le 31 décembre 2025. Cette mise à jour comprendra des ajustements basés sur l’Indice des prix à la consommation. Par conséquent, les salaires augmenteront de 2,00 %, à moins que le salaire minimum fédéral/provincial/territorial ne soit plus élevé.
Tout au long de l’année 2026, en fonction des modifications fédérales/provinciales/territoriales au salaire minimum, d’autres mises à jour seront apportées aux tableaux de la LNSA. Le site internet du Programme des TET sera mis à jour en continu afin de refléter ces changements. Ainsi, les employeurs sont encouragés à le consulter régulièrement.
Note : Les employeurs qui embauchent des travailleurs dans le PTAS ou le volet agricole pour des postes au Québec doivent se référer au salaire établi par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) plutôt qu’à la LNSA.
Contrat du PTAS 2026
Le volet PTAS du Programme des TET a un contrat type non modifiable qui est revu chaque année. Le contrat du PTAS n’a pas besoin d’être joint à la demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) de l’employeur. Toutefois, les employeurs sont tenus de conserver une copie du contrat signé par l’employeur et le travailleur en cas d’inspection. Les travailleurs doivent signer la copie de ce contrat au plus tard le premier jour de travail, et les employeurs doivent fournir des copies du contrat au travailleurs en anglais ou en français ainsi qu’en espagnol (lorsqu’applicable). Le contrat du PTAS pour 2026 sera disponible sur le site internet du Programme des TET au début du mois de janvier 2026.
Fin de la suspension temporaire des exigences minimales pour l’affichage
Tel qu’il a été annoncé dans le communiqué du 4 décembre dernier et plus tôt cet été, à compter du 1er janvier 2026, les employeurs qui soumettent une demande d’EIMT dans des postes de l’agriculture primaire devront démontrer qu’ils répondent à toutes les exigences en matière d’affichage, y compris soumettre des preuves de leurs efforts pour recruter des Canadiens ou des résidents permanents.
Nous vous encourageons à diffuser cette communication dans vos réseaux respectifs, ainsi qu’auprès de vos collègues ou de vos partenaires qui pourraient avoir besoin de cette information. Si vous avez des questions au sujet du Programme des TET, veuillez consulter Canada.ca ou communiquer avec le Centre de services aux employeurs.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires
Emploi et Développement social Canada (EDSC)
