Ce communiqué vise à vous fournir des mises à jour sur les données relatives au taux de chômage par région métropolitaine de recensement (RMR) ainsi que sur le renouvellement du refus de traitement demandé par le gouvernement du Québec de certaines demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) pour les postes à bas salaires du Programme des travailleurs étrangers temporaires (Programme des TET) dans les régions économiques de Montréal et de Laval (ci-après, « moratoire »). Le gouvernement du Québec désigne cette mesure comme la « suspension de la réception de certaines demandes d’EIMT dans les régions administratives de Montréal et Laval ».
Refus de traiter les demandes d’EIMT pour les postes à bas salaire dans les RMR ayant un taux de chômage de 6 % ou plus
Les données sur le taux de chômage par RMR (non désaisonnalisées) sont utilisées dans le cadre d’une mesure mise en place en septembre 2024 pour le traitement des demandes d’EIMT du Programme des TET.
Depuis le 26 septembre 2024 et jusqu’à nouvel ordre, les demandes d’EIMT ne sont pas traitées si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- Le salaire offert pour le(s) poste(s) demandé(s) est inférieur au seuil salarial provincial ou territorial (postes à bas salaire), et
- le lieu de travail se trouve dans une RMR, et
- le taux de chômage de la RMR dans laquelle est situé le lieu de travail est de 6 % ou plus , au moment du dépôt de la demande d’EIMT.
Le 9 janvier 2026, le tableau : Taux de chômage selon la RMR et la période a été mis à jour sur le site internet du Programme des TET.
Comme d’habitude, la mise à jour de ce tableau se fait automatiquement tous les trimestres et conformément aux dates de publication de Statistique Canada. Les prochaines mises à jour auront lieu en avril, juillet et octobre.
À titre de rappel, certains postes à bas salaire sont exemptés de cette mesure de refus de traiter. Consultez le site internet du Programme des TET à la section Refus de traiter une demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail pour en savoir plus.
Moratoire pour les postes à bas salaire à Montréal et à Laval
Cette mesure demandée par le gouvernement du Québec dans les régions économiques de Montréal et de Laval a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.
Le moratoire s’applique aux demandes d’EIMT, y compris celles admissibles au traitement simplifié, pour les postes dont :
- le salaire offert est inférieur au seuil salarial au Québec, actuellement de 34,62$/h; et
- le lieu de travail se situe dans les régions économiques de Montréal (l’île de Montréal) ou de Laval.
À la suite de la récente la mise à jour des RMR visées par le refus de traiter, publiée le 9 janvier 2026, le taux de chômage de la RMR de Montréal est descendu sous la barre des 6 %. Par conséquent, à partir de cette date, ce sont désormais les exigences et les exemptions du moratoire demandé par le gouvernement du Québec qui détermineront si la demande d’EIMT sera traitée.
Il est important de préciser que les demandes visées par cette mesure ne seront pas traitées et les frais liés à ces demandes ne seront pas perçus (s’il y a lieu).
À titre de rappel, les demandes d’EIMT au Québec doivent être déposées en même temps à Service Canada et au ministère de l’Immigration, la Francisation et de l’Intégration (MIFI).
Pour plus de détails concernant les exemptions liées aux différents refus de traiter des demandes d’EIMT pour les postes à bas salaires, veuillez consulter le site du Programme des TET. Des renseignements supplémentaires concernant les demandes reçues dans les régions économiques de Montréal et de Laval sont aussi disponibles sur le site du gouvernement du Québec.
Si vous avez des questions au sujet du Programme des TET, veuillez consulter Canada.ca ou communiquer avec le Centre de services aux employeurs.
Nous vous encourageons à diffuser cette communication dans vos réseaux respectifs, ainsi qu’auprès de vos collègues ou de vos partenaires qui pourraient avoir besoin de cette information. Si vous avez des questions au sujet du Programme des TET, veuillez consulter Canada.ca ou communiquer avec le Centre de services aux employeurs.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires
Emploi et Développement social Canada (EDSC)
