Les normes du travail à la ferme
Les normes du travail fixent les conditions de travail à respecter dans tous les milieux au Québec. Ces normes s’appliquent indépendamment du statut d’immigration ou de l’origine des personnes salariées. La loi prévoit notamment que toute travailleuse et tout travailleur a le droit au paiement de chaque heure travaillée, y compris les heures supplémentaires, ainsi qu’aux indemnités pour les vacances et les jours fériés ou pour les situations pour lesquelles une personne peut prendre congé ou un moment de repos.
Ces normes s’appliquent également à la ferme. Toutefois, certaines particularités s’appliquent aux travailleuses et travailleurs agricoles.
Qui est considéré comme travailleur agricole?
Au sens de la loi, un travailleur agricole est une personne qui effectue des tâches de nature agricole dans le cadre d’une exploitation agricole, soit des activités liées directement au travail du sol ou de la terre en vue de la culture et de la production de végétaux ou aux soins d’animaux.
Ainsi, la préparation des sols, les semis, l’entretien des plants, la récolte de fruits, de légumes ou de grains, la traite des vaches et l’alimentation des animaux d’élevage qui sont effectués sur une exploitation agricole sont considérés comme du travail agricole.
Ce n’est pas le cas pour l’entretien et la réparation de la machinerie ainsi que la vente ou la livraison des produits cultivés.
Vous faites du travail agricole? Voici les particularités en matière de normes du travail qui vous concernent.
Heures supplémentaires :
Travail agricole : Pour les tâches agricoles, toutes les heures travaillées sont payées au salaire de base, sans aucune majoration pour les heures au-delà de 40 heures.
Travail non agricole : Pour les tâches non agricoles, les heures supplémentaires doivent être payées à taux et demi (+50 %) après 40 heures de travail.
Mise en conserve, empaquetage et congélation des fruits et légumes : La mise en conserve, l’empaquetage et la congélation des fruits et légumes ne sont pas considérés comme du travail agricole. Toutefois, lorsque ces tâches sont effectuées pendant la période des récoltes, toutes les heures travaillées à ce titre sont payées au salaire de base, sans majoration au taux et demi, même si elles dépassent 40 heures par semaine.
Report du repos hebdomadaire : Chaque semaine, une période de repos d’au moins 32 heures consécutives est prévue par la loi. Toutefois, avec l’accord du travailleur ou de la travailleuse, la période de repos peut être reportée à la semaine suivante. Dans ce cas, l’employeur devra accorder deux périodes de repos d’au moins 32 heures d’affilée la semaine suivante.
Harcèlement au travail : Les travailleuses et travailleurs ont droit à un milieu de travail sain, sans harcèlement psychologique ou sexuel. Les employeurs ont des obligations visant à prévenir ce type de comportement, dont la mise en place d’une politique de prévention et de prise en charge du harcèlement. Cette politique doit préciser, entre autres, la personne responsable de recevoir et de traiter les plaintes ou les signalements en la matière.
Interdictions à l’employeur de travailleurs étrangers temporaires : Il est interdit pour cet employeur de conserver des documents ou des biens personnels appartenant aux travailleurs étrangers temporaires qu’il engage. Il n’a pas non plus le droit d’exiger qu’une travailleuse ou un travailleur rembourse des frais liés à son recrutement, autres que ceux prévus par un programme du gouvernement du Canada.
Outils et informations
Pour en savoir plus, consultez la page Web Travailleuses et travailleurs agricoles.
