Perdre son emploi ou se retrouver sans travail peut représenter une période difficile pour un travailleur étranger temporaire (TET). Il est donc important de connaître les ressources disponibles et les démarches possibles afin de mieux comprendre ses droits et les options qui peuvent s’offrir selon sa situation.
Les travailleurs étrangers temporaires titulaires d’un permis de travail fermé peuvent, dans certaines circonstances, présenter une demande de prestations régulières d’Assurance-emploi lorsqu’ils perdent leur emploi, lorsque leur contrat prend fin ou lorsqu’ils se retrouvent sans travail pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Dans quelles situations un TET peut-il présenter une demande d’Assurance-emploi?
Un TET peut envisager de présenter une demande de prestations régulières d’Assurance-emploi lorsqu’il se retrouve sans emploi, notamment dans les situations suivantes :
- la perte de son emploi en raison d’une fin de la relation d’emploi;
- un congédiement ou une cessation d’emploi;
- une suspension temporaire ou permanente de l’emploi;
- l’absence de travail disponible de la part de l’employeur;
- des situations où l’employeur n’est plus en mesure de lui fournir du travail.
Chaque situation est évaluée individuellement par Service Canada, qui détermine si la personne répond aux critères d’admissibilité du programme. Parmi les éléments pris en considération figurent notamment les heures assurables accumulées, la raison de la fin de l’emploi et la disponibilité de la personne à travailler.
Conditions essentielles pour avoir accès aux prestations d’Assurance-emploi
Pour recevoir des prestations régulières d’Assurance-emploi, le travailleur doit répondre à certains critères établis par Service Canada. Parmi les principales conditions figurent :
- Avoir perdu son emploi pour des raisons indépendantes de sa volonté, par exemple en raison d’un manque de travail, d’une réduction de personnel, d’une fin de la relation d’emploi ou d’une autre situation qui n’est pas de la responsabilité du travailleur.
- Avoir accumulé suffisamment d’heures d’emploi assurables pendant la période déterminée par le programme. Le nombre d’heures requises peut varier selon le taux de chômage de la région où la personne réside. En général, entre 420 et 700 heures assurables peuvent être nécessaires pour avoir droit aux prestations régulières.
- Être disponible et prêt à travailler, ainsi qu’être capable d’accepter un emploi convenable pendant la période où les prestations sont reçues.
- Effectuer une recherche active d’emploi et conserver un registre des démarches effectuées, comme les candidatures envoyées ou les employeurs contactés.
- Avoir connu une interruption de rémunération pendant une période déterminée, c’est-à-dire être sans travail et sans revenu pendant au moins sept jours consécutifs durant la période considérée par le programme.
Il est important de rappeler que chaque demande est analysée individuellement par Service Canada, qui détermine si la personne respecte l’ensemble des critères d’admissibilité. Présenter une demande permet que la situation soit évaluée officiellement.
Comment présenter une demande d’Assurance-emploi?
La demande de prestations d’Assurance-emploi doit être faite auprès de Service Canada. Il est recommandé de présenter la demande le plus rapidement possible après la perte d’emploi, même si certains documents ne sont pas encore disponibles.
Pour effectuer une demande, le travailleur devra fournir des renseignements liés à son identité et à son parcours professionnel, notamment :
- ses informations personnelles;
- les renseignements concernant son employeur;
- les dates de début et de fin d’emploi;
- les informations liées à son relevé d’emploi (RE), lorsqu’il est disponible.
La demande peut être effectuée en ligne sur le site officiel du gouvernement du Canada consacré au programme d’Assurance-emploi.
Où les TET peuvent-ils obtenir du soutien?
Les travailleurs étrangers temporaires qui ont besoin d’aide pour comprendre les étapes du processus peuvent communiquer avec des organismes communautaires spécialisés et des services d’accompagnement pour travailleurs migrants au Québec.
InfoTET d’Immigrant Québec offre de l’information, de l’accompagnement et une orientation vers les ressources appropriées afin d’aider les travailleurs étrangers temporaires à mieux connaître leurs droits et les services disponibles.
Il est important de conserver tous les documents liés à l’emploi, les communications avec l’employeur et les démarches effectuées, car ces informations peuvent être utiles pour assurer un suivi de la situation.
Besoin d’une orientation juridique? Justice Pro Bono offre un soutien gratuit aux TET
Pour les travailleurs étrangers temporaires (TET) titulaires d’un permis de travail fermé, Justice Pro Bono offre un soutien juridique gratuit en français, en anglais et en espagnol.
Ce service peut être utile aux TET qui ont des questions ou qui souhaitent obtenir de l’orientation concernant des situations liées au travail, à l’immigration ou à la compréhension de leurs droits comme travailleurs au Québec.
Services disponibles :
📱 WhatsApp : 438 337-6002
☎️ Ligne sans frais : 1 866 999-4881
📧 Courriel : tet@justiceprobono.ca
De plus, Justice Pro Bono organise des cliniques juridiques et des présences lors d’événements communautaires, permettant aux travailleurs d’obtenir une orientation juridique directement.
L’équipe spécialisée en droit de l’immigration et du travail temporaire peut :
- répondre aux questions juridiques générales;
- informer sur les options légales disponibles selon la situation de chaque personne;
- orienter les travailleurs et, lorsque nécessaire, faciliter le contact avec des avocats bénévoles.
Ce soutien est particulièrement important pour les travailleurs qui n’ont pas les moyens financiers de consulter un avocat privé, mais qui ont besoin de mieux comprendre leur situation et les démarches possibles.
Ce que les TET doivent retenir
Détenir un permis de travail fermé ne signifie pas automatiquement qu’un travailleur n’a accès à aucun soutien en cas de perte d’emploi. Selon sa situation, un TET peut avoir accès à certaines prestations et certains services.
S’informer rapidement et entreprendre les démarches nécessaires permet de mieux connaître les options disponibles et d’obtenir l’accompagnement approprié pendant une période de transition professionnelle.
