Les mesures fédérales de quarantaine, selon l’QIO, exigent que tous les TET non vaccinés qui arrivent au Canada se mettent en quarantaine pendant une période de 14 jours, à compter de la date d’entrée au Canada. A titre de clarification, les personnes non vaccinées comprennent les personnes non vaccinées, celles qui ne sont que partiellement vaccinées (c.-à-d. sans les deux doses requises d’un vaccin) ou celles qui ont été vaccinées avec un vaccin qui n’est pas accepté en vertu des exigences fédérales.

Si un TET développe des signes et des symptômes de la COVID-19, ou reçoit un résultat positif au test de la COVID-19 pendant la période de quarantaine de 14 jours exigée par le gouvernement fédéral, un isolement de 10 jours est requis, même si les autorités locales de santé publique exigent une période d’isolement plus courte.

 

Exigences de quarantaine à l’arrivée :

1. Les travailleurs non vaccinés doivent se mettent en quarantaine pendant 14 jours à compter du jour de leur entrée au Canada. L’QIO impose certaines exigences spécifiques en ce qui concerne les conditions du lieu de quarantaine, notamment que le travailleur doit avoir accès à une chambre séparée (distincte de celle utilisée par les personnes qui n’ont pas voyagé et ne sont pas entrées au Canada avec elle [OQI partie 3, section 2 : Lieu de quarantaine — conditions]); et aux nécessités de la vie, sans devoir quitter ce lieu.
2. Les employeurs doivent fournir un lieu de quarantaine approprié aux travailleurs non vaccinés.
3. Si, au cours des 14 jours suivant son entrée au Canada, un travailleur non vacciné présente des signes et des symptômes ou obtient un résultat positif au test moléculaire COVID-19 qu’il doit subir conformément à l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine, il doit être isolé pendant une période de 10 jours qui commence à la date d’apparition des symptômes, ou à la date de prélèvement de l’échantillon (validée par le fournisseur du test) ou à la date du résultat du test (s’il n’y a pas de validation de la date de prélèvement du test). Le cas positif confirmé ou suspecté de COVID-19 doit être signalé à l’ASPC et l’employeur doit fournir un lieu d’isolement approprié.
4. L’QIO impose certaines exigences spécifiques en ce qui concerne les conditions du lieu d’isolement, notamment que le travailleur doit avoir accès à une chambre et à une salle de bain séparées ainsi qu’aux nécessités de la vie, sans devoir quitter ce lieu.
   1. Exigences pour les voyageurs non vaccinés ou partiellement vaccinés, y compris les TET : Pour les voyageurs non vaccinés ne présentant pas de symptômes de la COVID-19 arrivant au Canada par voie terrestre, aérienne ou maritime – Canada.ca
5. Les travailleurs vaccinés ne sont pas tenus d’être en quarantaine pendant 14 jours à leur entrée au Canada. Toutefois, au cours de la période initiale de 14 jours, à compter de son entrée dans le pays, si le travailleur présente des signes et des symptômes du COVID-19 ou si le test de dépistage du COVID-19, il doit s’isoler pendant une période de 10 jours à compter de la date d’apparition des symptômes, de la date de prélèvement de l’échantillon (validée par le fournisseur du test) ou de la date du résultat du test (s’il n’y a pas de validation de la date de prélèvement du test). Le cas de COVID-19 positif confirmé ou suspecté doit être signalé à l’ASPC.

Veuillez noter que les TET, qu’ils soient vaccinés ou non, sont également tenus d’être en quarantaine pendant 14 jours si, au cours des 14 premiers jours suivant leur entrée au Canada, ils ont été exposés à une personne avec laquelle ils ont voyagé jusqu’au Canada, qui présente des signes et des symptômes du COVID-19 ou dont le test de dépistage du COVID-19 est positif.

 

Exigences d’isolement après la période d’arrivée de 14 jours :

Après la période initiale de quarantaine de 14 jours exigée par le gouvernement fédéral, la période initiale de 14 jours à partir de l’entrée au Canada ou toute autre période d’isolement applicable au niveau fédéral, tout travailleur atteint d’une infection présumée ou confirmée par le COVID-19 est tenu de s’isoler conformément aux instructions des autorités de santé publique provinciales/territoriales ou locales. Des exemples sont présentés ci-dessous :

1. Si un travailleur développe des signes et des symptômes de COVID-19, ou reçoit un résultat positif au test COVID-19 pendant la période de quarantaine de 14 jours requise par le gouvernement fédéral ou la période initiale de 14 jours après son entrée, l’QIO exige qu’il s’isole pendant 10 jours dans un lieu d’isolement ou d’hébergement approprié.
2. De plus, la période d’isolement peut être prolongée pour une nouvelle période d’isolement de 10 jours si la personne est testée positive au COVID-19 pendant son isolement et qu’elle était initialement isolée pour une raison autre que celle d’avoir reçu un test positif au COVID-19.
3. Si un travailleur tombe malade après la quarantaine initiale de 14 jours ou toute autre période applicable au niveau fédéral, il est tenu de s’isoler pour la durée stipulée par les autorités de santé publique locales ou provinciales/territoriales. Le RIPR exige que les employeurs fournissent un logement d’isolement convenable, y compris une chambre à coucher et une salle de bain séparées qui sont réservées à l’usage exclusif du TET qui s’isole.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les exigences provinciales/territoriales ou locales en matière de quarantaine et d’isolement, veuillez consulter le site Web des autorités de santé publique de votre province ou territoire.

 

Exigences d’adaptation de l’employeur concernant l’isolement des TET :

À tout moment au cours des 14 premiers jours au Canada, si un travailleur présente des signes et des symptômes du COVID-19, s’il a des motifs raisonnables de soupçonner qu’il est atteint du COVID-19 ou s’il reçoit un résultat positif au test de dépistage, les employeurs doivent immédiatement isoler le TET dont la présence du COVID-19 a été confirmée ou soupçonnée pour une période de 10 jours, même si la province ou le territoire où ils travaillent prévoit une période d’isolement plus courte. Les travailleurs doivent, conformément à la partie 5 de l’QIO, respecter l’ensemble des exigences et des conditions relatives à un lieu d’isolement approprié, y compris l’obligation de disposer d’une chambre à coucher et d’une salle de bain séparées pendant la période d’isolement.

Les employeurs sont guidés par le RIPR (section 209.3(1)(a)(xi)) qui décrit les exigences en matière de logement pour ceux qui fournissent des logements aux travailleurs pendant la durée de leur emploi. Les employeurs doivent fournir des installations appropriées aux TET qui développent des signes ou des symptômes du COVID-19, y compris une chambre et une salle de bain séparées.

La pandémie de COVID-19 est une situation qui évolue rapidement. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires continuera de collaborer avec les employeurs pour vous aider à rester informés de tout changement à venir concernant les exigences de santé publique. De plus, nous vous encourageons à visiter le site Voyage.gc.ca pour obtenir des mises à jour régulières.